Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11019
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Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

NOR : EQUR0001098D

Par décret en date du 17 juillet 2000, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor, en remplacement de M. Antoine Guyot d'Asnière de Salins.